Pour que tout se passe pour le mieux pour chacun et qu’il n’y ait pas de mauvaise surprise, rien de mieux qu’un bon

Règlement intérieur du Vieux Biclou

applicable aux ateliers Centre et Campus au 1/12/2013

Télécharger ? Réglement intérieur VB au 29-11-2013

Précisions liminaires : Les locaux de l’association se composent de 2 ateliers

● L’atelier Beaux-arts, constitué de 6 pièces: l’atelier à proprement parler, le local de pièces neuves, la vélothèque/cuisine, le local de stockage des vélos, le local du technicien, et le bureau administratif.

●  L’atelier Campus, constitué d’une seule pièce.

Dans le présent règlement, par commodité, le terme « atelier » désigne l’ensemble des locaux dédiés à l’activité de l’association « le Vieux Biclou »

1/ OBJET

1.1/ Le Vieux Biclou est une association loi 1901 à but non lucratif. Son but est de promouvoir le déplacement utilisant une force motrice non polluante et de favoriser l’activité physique des citoyens. Pour cela, le Vieux Biclou met à la disposition de ses adhérents un atelier pour l’entretien, la réparation et le réglage de leur vélo  (ou autre engin roulant non motorisé).

1.2/ Il convient de respecter quelques règles afin que l’atelier reste un lieu de bonne humeur et de convivialité. Ces règles sont énoncées ci-après. Leur non respect entrainera l’application de sanctions pouvant aller jusqu’à la radiation de l’association, sur décision souveraine du bureau ou du conseil d’administration de l’association  convoqué à cet effet et selon la procédure prévue à l’article 10.

2/ PRINCIPES DE FONCTIONNEMENT DE L’ATELIER

2.1/ Les locaux sont ouverts aux jours et heures  déterminées en Assemblée Générale, modifiables si nécessaire par le Conseil d’administration. Ces modifications seront le cas échéant formellement  adoptées par un vote lors de l’assemblée générale suivante. Ces ouvertures (“permanences”) sont  assurées par au moins un bénévole préalablement inscrit. Durant ces permanences, quiconque peut venir adhérer à l’association  ou, en tant qu’adhérent à jour de cotisation, régler et réparer son vélo, acheter un vélo ou des pièces détachées.

Hors permanences, les locaux peuvent être accessibles aux membres, mais uniquement pour contribuer à des opérations au bénéfice de l’association : aménagements, réparations, entretien des lieux ou des équipements (cargo  cycle) ; révision et réparation de vélos pour vente; réunions spécifiques, etc. L’accès est alors laissé à  la seule appréciation du/des salariés présents.

2.2/ Le permanent est un volontaire, membre de  l’association (à jour de sa cotisation). Le but étant  prioritairement d’ouvrir les locaux pour les rendre accessibles au public, le permanent n’est pas tenu  d’avoir des connaissances poussées en mécanique vélo. Il est présent pour accueillir le public, gérer les inscriptions, enregistrer les paiements. Le permanent ne réalise pas de mécanique vélo, que ce soit sur son vélo ou sur celui des autres.
Les conseils peuvent s’obtenir auprès de toute personne présente ayant des connaissances à partager.

2.3/ Tous les services proposés : utilisation de  l’outillage, achat de pièces neuves ou d’occasion, conseil technique, contribution active à une intervention mécanique, vélo­école, session  d’initiation à la mécanique, vélo de courtoisie… ­ ne sont accessibles qu’aux adhérents à jour de leur cotisation, tarif plein ou réduit.

3/ RESPECT DES LIEUX ET DES OBJETS

3.1/ Chacun est tenu à l’issue de ses propres  travaux, et a fortiori en fin de permanence, de laisser propre la place qu’il a occupée, les plans de  travail dégagés de toute pièce détachée, «boîte de  trempage» et autre ustensile utilisé, enfin de remettre  les outils et fournitures utilisés à leur place.

3.2/ Le rangement, le tri des pièces, le nettoyage  des meubles, sols, sanitaires, font partie des  obligations de l’ensemble des usagers de l’atelier. Il est demandé en particulier de remettre à leur place les éléments décrochés (roues, cadres…) ou  déplacés (paniers, caisses, tiroirs ou pièces elles­ mêmes) à l’occasion d’une recherche de pièce spécifique.

3.3/ L’outillage s’utilise exclusivement sur place. Il  ne peut être emprunté. Quand un outil semble  cassé ou détérioré, il doit être, en concertation avec  le permanent, sorti de l’outillage pour être remis au(x) salariés. Ils jugeront de sa destination (remise en service après réparation, transformation pour un nouvel usage ou remplacement par un matériel neuf).

3.4/ Si ces conditions n’ont pas été remplies à une précédente permanence, la permanence suivante pourra être consacrée en partie au nettoyage et au rangement, avec l’aide des adhérents présents.

4/ ADHÉSION

4.1/ Le montant de l’adhésion annuelle est fixé en Assemblée Générale. Il existe un plein tarif et un  tarif réduit. Aucun justificatif n’est demandé pour  bénéficier de ce tarif réduit.

4.2/ A compter de la date d’adhésion, la cotisation donne qualité de membre pendant 365 jours (adhésion à l’année) ou 183 jours (adhésion pour 6 mois). Lors de l’adhésion une carte de membre est remise au cotisant. Elle peut être exigée à tout moment pour  bénéficier des services proposés à l’atelier.

4.3/ L’adhésion ne sera effective qu’après acceptation tacite de la demande par le conseil d’administration (CA) ou le bureau de l’association. Sans avis négatif dûment exprimé par le CA dans un délai d’un mois à compter de la date d’adhésion, l’adhésion à l’association est effective.

5/ ACHAT DE VÉLO

5.1/ Les vélos complets vendus par l’association  sont exposés dans l’atelier, à un prix affiché déterminé d’un commun accord par le(s) salarié(s)  et un ou 2 membres autorisés à ce titre par le CA. Le prix est non négociable. NB : le seul prix valide figure sur une étiquette apposée sur le vélo, et non sur la fiche diagnostic, qui récapitule, à titre  informatif, les opérations effectuées et le temps passé.

5.2/ Un même adhérent ne peut acheter que 2 vélos (ou cadres) au cours de son année d’adhésion (septembre à septembre).

5.3/ En aucun cas l’association n’achète ni ne troque de vélo. De même aucun don de matériel ne  peut se faire contre service rendu à l’association.

5.4/ Les vélos sont vendus en l’état et non garantis.

5.5/ Un vélo donné par un particulier, membre ou  non du Vieux biclou, et mis à la vente par l’association après remise en état, ne peut en aucun cas être racheté par ce même donateur. Une telle pratique constituerait une concurrence déloyale aux vélocistes professionnels, totalement contraire aux visées de l’association

6/ ACHAT DE PIÈCES

6.1/ Le prix des pièces neuves et d’occasion  figurent dans une grille tarifaire affichée dans les locaux.

6.2/ Les pièces neuves sont vendues à prix fixe, déterminés par les salariés et validés par le bureau ou le CA.

6.3/ Les pièces d’occasion sont vendues sur la base du tarif indicatif affiché à l’atelier. En fonction de la qualité et / ou de l’état des pièces, ce prix peut être modulé à la hausse ou à la baisse, dans la limite de 25%. Au besoin, l’avis d’un ou des membres tiers autorisés peut­ être sollicité. Le permanent demeure le dernier décisionnaire.

6.4/ Pour chaque pièce ou consommable non répertoriés dans la grille tarifaire, une participation est demandée, sur le principe « prix libre ».

6.5/ Aucun échange gratuit ou troc de pièces n’est  possible.

6.6/ Les adhérents s’engagent à ne pas faire de  commerce à l’atelier et à ne pas faire payer leurs  services.

7/ STOCKAGE ET EMPRUNT DE VÉLO

7.1/ En cas de réparation inachevée, l’adhérent a la  possibilité, s’il reste de la place et en accord avec le permanent, de laisser son vélo en dépôt provisoire dans les locaux jusqu’à la prochaine permanence, aux seules conditions suivantes: le suspendre dans la pièce de stockage et renseigner le tableau en y indiquant impérativement nom, numéro de téléphone, date de dépôt, et caractéristiques du vélo (spécifiées sur le tableau).

7.2/ Le stockage est limité à 1 vélo par adhérent pendant maximum 15 jours. Passé ce délai, sans autre intervention de sa part sur ce vélo, ce vélo devient la propriété du Vieux Biclou et peut en conséquence être vendu ou démonté.

7.3/  Il est possible d’emprunter un “vélo de courtoisie” afin de rentrer chez soi, pour revenir réparer son vélo lors de la permanence suivante. Une caution de 70 €, non encaissée, est demandée pour ce service. La durée du prêt du vélo de courtoisie est limitée à 15 jours sous peine d’encaissement de la caution.

7.4/ Les conditions de stockage provisoire des vélos des adhérents peuvent être modifiées en CA ou en bureau si la situation le nécessite (manque de place; non respect du règlement par les adhérents…).

8/ ACCUEIL DES MINEURS

8.1/ Le Vieux Biclou est une association d’adultes. Les mineurs ne peuvent pénétrer dans l’atelier que sous la surveillance vigilante et exclusive d’un parent adulte lui-même adhérent. Les mineurs de plus de 16 ans peuvent être inscrits avec une autorisation parentale. S’ils sont autonomes, ils pourront venir non accompagnés mais demeureront à tout moment sous la responsabilité de leurs parents.

8.2/ Un adhérent mineur ne peut pas rester seul à l’atelier ni tenir seul une permanence.

8.3/ Des activités spécifiques pour les jeunes peuvent être animées par le Vieux Biclou. Une organisation spécifique sera alors prévue.

9/ AUTRES ACTIVITÉS

Pour le développement et la pérennité de l’association, les adhérents sont invités à participer à plusieurs autres activités.

9.1/ Les réunions du Conseil d’administration, qui ont lieu trimestriellement pour organiser l’atelier et les projets du Vieux Biclou. Tous les membres peuvent y assister sur demande.

9.2/ L’assemblée générale, qui a lieu chaque année à une date fixée par le Conseil d’administration. Les adhérents sont tous invités à y participer et peuvent y proposer des projets dans le cadre de la promotion du vélo en ville.

9.3/ Un “apéritif­démontage” est prévu tous les 4ème jeudi du mois à l’atelier Beaux-Arts. Il s’agit d’une contribution collective essentielle au fonctionnement de l’atelier : démontage des vélos hors d’usage pour approvisionner les stocks en pièces, ou encore tri et rangement. En conséquence, ce jour-­là, le bricolage de son vélo personnel n’est pas autorisé.

10/ SANCTIONS

Les comportements contraires à l’esprit et aux règles de l’association, traduits dans les statuts et le présent règlement, sont passibles de sanction.

10.1/ Motifs : liste non exhaustive des faits susceptibles d’être sanctionnés :
● bris volontaire de matériel;
● vol de matériel, d’argent;
● Injures, violences verbales ou physiques à l’encontre d’un autre membre (et a fortiori
du permanent, …);
● refus de paiement de pièces au prix indiqué par le permanent;
● dissimulation de la qualité d’adhérent à cotisation échue;
● non respect des règles internes, en particulier celle relative au dépôt temporaire de vélo personnel.

10.2/ Barème :
● avertissement verbal
● avertissement écrit
● exclusion temporaire un mois
● exclusion définitive
● dépôt de plainte

10.3/ Instance délibérante : ces sanctions peuvent être demandées par quiconque est membre à jour de cotisation et par le(s) salarié(s). Le bureau est chargé d’examiner la plainte : il convoquera l’intéressé(e) au plus tôt et statuera dans la semaine qui suit la saisine.

Toutes ces informations sont affichées, consultables à l’atelier